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Le présent site www.cabinet-sabbah.com est édité et géré par :
La Société Cabinet SABBAH & ASSOCIES
SELARL d’Avocats au capital de 10.000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d’identification 814 766 473 et SIRET 814 766 473 00015
14 rue Vivienne – 75002 PARIS
Téléphone : 01.42.97.54.25 – Télécopie : 01.42.97.56.86 – E-mail : avocats@cabinet-sabbah.com
Directeur de la Publication : Claude LAROCHE, associé et co-gérant, domicilié au 14 rue Vivienne 75002 Paris
(Ci-après «le Cabinet»),
Conception, réalisation et hébergement du site
Dessins : agence decoramine (Isabelle MARIE) et Atelier du portrait (Gérard Feldmann)
Conception du site : Div’ision Studio
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France +33 9 72 10 10 07 (Prix d'un appel vers un poste fixe en France)
Conditions d’utilisation du site
En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse http://www.cabinet-sabbah.com (ci-après «le Site»), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les «Éléments de propriété intellectuelle») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français.
1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.
1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.
1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications du Cabinet, et notamment les lettres d’information, accessibles à partir de la rubrique «publications» du Site, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.
1.5. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. «extrait du site du Cabinet SABBAH & ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.
Utilisation du Site
2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.
2.2. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
2.3. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet.
Médiation
3.1 Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS
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