Droit immobilier Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES conseille et défend les Syndicats de copropriétaires, les Syndics de copropriété, les administrateurs de biens, les entreprises et les particuliers, propriétaires ou locataires, dans l’élaboration de solutions amiables ou judiciaires relatives au Droit immobilier notamment dans les domaines d’intervention suivants :

• Baux commerciaux :
  • Contentieux des loyers impayés, acquisition de clause résolutoire et procédures d’expulsion.
  • Fixation d’indemnités d’éviction et d’occupation.
  • Gestion du contentieux d’expertise judiciaire.
  • Déspécialisation totale ou partielle.
  • Procédure de révision triennale.
  • Renouvellement.
  • Déplafonnement.
  • Etablissement de bail commercial.
  • Négociation des clauses contractuelles.
  • Négociation et rédaction de cession de droit au bail et de fonds de commerce.
• Baux d’habitation :
  • Traitement du contentieux des loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire.
  • Gestion du contentieux des charges locatives et des troubles du voisinage.
  • Contentieux des procédures d’expulsion
  • Renouvellement du bail d’habitation
  • Contentieux des réparations locatives et remboursement du dépôt de garantie.
  • Procédure de validation de congé pour vente, reprise ou motif légitime.
  • Rédaction de baux, conventions d’occupation précaire
• La copropriété :
  • Recouvrement et/ou contestation des charges de la copropriété.
  • Les troubles de jouissance affectant des parties communes ou privatives (infiltrations d’eau, nuisances sonores ou olfactives, ...)
  • L’annexion de parties communes de l’immeuble.
  • Le défaut d’entretien des parties communes de l’immeuble.
  • Le contentieux de l’annulation d’une Assemblée Générale ou d’une résolution.
  • La modification du règlement de copropriété.
  • La gestion du contentieux d’expertise relatif au Droit de la copropriété.
  • La vente judiciaire d’un lot de copropriété.

Droit bancaire et financier Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES conseille et défend les Banques, ainsi que les entreprises et les particuliers en matières bancaires et financières.
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :

• Recouvrement de créances (crédits, comptes bancaires, cautionnement en garantie, ...)
• Responsabilité bancaire (mise en œuvre et exécution des crédits, moyens de paiement, ...)
• Mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des créances (saisies, hypothèques judiciaires provisoires, nantissements judiciaires provisoires de fonds de commerce et/ ou departs sociales,...)
• Contestation de mesures conservatoires prises à votre encontre.
• Mise en œuvre de mesures d’exécution pour recouvrer effectivement votre créance (saisie-attribution, hypothèques judiciaires définitives nantissements judiciaires définitifs de fonds de commerce et/ ou de parts sociales).
• Contestation des mesures d’exécution prise à votre encontre.
• Saisies-immobilières, du commandement de saisie à la vente par adjudication.
• Négociation et conclusion d’accord de règlement.

Ventes judiciaires immobilières Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES conseille et défend les créanciers saisissant, les débiteurs saisis et les acquéreurs potentiels dans le domaine des ventes aux enchères judiciaires de biens immobiliers.

Vous êtes créancier et vous entendez agir pour recouvrer votre créance en procédant à la vente aux enchères publiques du bien immobilier appartenant à votre débiteur, le Cabinet SABBAH & ASSOCIES vous assiste sur l’ensemble du territoire national français grâce à un réseau national de correspondants, tout au long de la procédure jusqu’à l’adjudication.

• En mettant en œuvre la procédure de saisie-immobilière et le commandement de payer.
• En assignant le débiteur devant le Juge de l’exécution et en vous représentant à l’audience d’orientation.
• En vous représentant à l’audience d’adjudication.
• En vous assistant sur les différentes formalités à accomplir.

Vous êtes débiteur et vous entendez éviter la vente judiciaire de votre bien immobilier, le Cabinet SABBAH & ASSOCIES :

• Sollicite avant la publication du commandement de payer des délais de paiement devant le juge compétent.
• Sollicite la vente amiable lors de l’audience d’orientation.
• Vous assiste tout le long de la procédure d’adjudication.

Vous êtes un acheteur potentiel d’un bien immobilier vendu aux enchères publiques, le Cabinet SABBAH & ASSOCIES porte les enchères en votre nom et vous assiste dans l’accomplissement des différentes formalités.

Conseil et contentieux des affaires et procédure collective Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES conseille et défend les entreprises pour prévenir, gérer et résoudre les conflits qu’elles rencontrent dans le cadre de leur réactivité :

• En gérant tant dans la phase précontentieuse que dans la phase contentieuse, les litiges relatifs à l’annulation, l’inexécution et la résiliation des contrats.
• En mettant en œuvre des mesures conservatoires (notamment saisies conservatoires, hypothèques, nantissements), ainsi que des mesures d’exécution à l’encontre de vos débiteurs, afin de sécuriser votre poste client et de recouvrer effectivement vos créances.

Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES vous assiste également dans le cadre des procédures collectives, pour vous conseiller et gérer le contentieux, de la sauvegarde de justice au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire des entreprises.

Structuration d’entreprise Le Cabinet SABBAH & ASSOCIES vous assiste enfin dans les projets de structuration de votre entreprise :

• En rédigeant des statuts de Société après vous avoir conseillé sur la forme juridique la plus adéquate au projet envisagé.
• En rédigeant des conventions de groupement pour répondre à des besoins spécifiques de votre Société.
• En vous assistant dans le cadre de cessions de parts sociales ou de fonds de commerce.
• En vous assistant dans le cadre de conventions de garantie de passifs et d’actifs.